Commune de Gertwiller
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ASSOCIATION FONCIERE

 

 

 

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire des propriétaires de l'Association Foncière qui s'est tenu le lundi 23 novembre 2015 : 

 

Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale des Propriétaires

Arrêté Préféctural relatif aux statuts de l'Assemblée Foncière

Statuts relatifs aux modalités de fonctionnement interne de l'Association

Liste des Membres de l'Assemblée des Propriétaires de plus d'un hectar