Commune de Gertwiller
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Urbanisme :

Le Plan Local d'Urbansime (PLU) est disponible sur le site du conseil général du Bas-Rhin. Vous y trouverez le plan de zonage et également la réglementation de chaque zone. (Si le document ne s'ouvre pas : clique droit de la souris puis "enregistrer la cible du lien sous")

 

Attention

La commune de Gertwiller étant situé dans le périmètre des immeubles classés, tout travaux (bâtiment et/ou terrain) est soumis à l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). 

Plan da la zone soumis à l'avis des ABF

 

Toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (ainsi que la mise en place d'une clôture) est soumise à une déclaration préalable de travaux. 

 

Attention, certains formulaires ont été modifé en mai 2016

 

Le formulaire de déclaration préalable de travaux est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 ou en téléchargement ici   (ajout d'un feuillet "Références cadastrales: fiche complémentaire")

Le formulaire de demande de permis de construire (pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes) est disponible sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13406

ou en téléchargement ici

Notice d'information 

Autres formulaires relatifs aux autorisations d'urbanisme mis à jour et téléchargeables  sur le site service-public.fr :

  •  DP "aménagement" cerfa n°13702*04 (ajout d'un feuillet "Références cadastrales : fiche complémentaire")

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

  • CU cerfa n°13410*03 (ajout d'un feuillet "Références cadastrales) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

  • Permis de démolir cerfa n°13405*03 (ajout d'un cadre "à remplir par la mairie" sur le récépissé de dépôt de la demande)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

  • Demande de PC/PA cerfa n°13409*05 ainsi que ses formulaires annexes :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13409

 

Pour information, les délais d'instruction sont les suivants : 

  • Pour une déclaration préalable de travaux : 2 mois
  • Pour une demande de permis de construire : 6 mois

Les travaux ne pourront pas débuter avant l'obtention de l'arrêté définitif de la commune. 

Si des prescriptions/réserves sont données par les Architectes des Bâtiments de France, le demandeur devra impérativement les respecter.

 

Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser à la Mairie ou directement à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP), anciennement SDAUH, à Obernai chargée d'instruire les dossier d'Urbansime pour la commune de Gertwiller au 03.68.33.85.82.